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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Logement étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence