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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain
Politique de la ville
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0034C posée par M. Pierre Charon
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Logement étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
Pertinence