Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

Violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

Violences urbaines et agressions de policiers

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

20/10/2006
Pertinence
Question n° 05273 posée par Mme Éliane Assassi

Situation des Roms en France

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

24/07/2008
Pertinence
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence