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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Gestion de la tutelle

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   24/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07568 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Situation des "aidants familiaux"

   La question est caduque

   20/04/2006

   Pertinence