Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade

    Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04351 posée par Mme Odette Terrade

    Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04354 posée par Mme Odette Terrade

    Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade

    Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte