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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04351 posée par Mme Odette Terrade
Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04354 posée par Mme Odette Terrade
Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence