Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 24672 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer
Effectifs des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25181 posée par Mme Annie David
Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence