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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 0738G posée par M. Dominique de Legge
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier
Protocole relatif à la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délai de versement des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Thierry Foucaud
Aides aux vacances enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04955 posée par M. Michel Le Scouarnec
Coût élevé du certificat médical circonstancié
La question est caduque
Pertinence