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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Avenir du petit commerce en centre-ville

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 26579 posée par Mme Évelyne Didier

   Maintien de l'aide financière de l'État aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs pour 2007

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 26328 posée par M. Ivan Renar

   Situation des retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 25836 posée par Mme Annie David

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25215 posée par M. Robert Bret

   Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/11/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Tapis roulant des caisses enregistreuses

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence