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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence