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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23688 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud
Difficultés financières des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence