Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de développement pour les fabricants de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16503 posée par M. Ivan Renar

    Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade

    Reconnaissance juridique du déni de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23190 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible