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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Limitation de l'emploi du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23636 posée par M. Ivan Renar
Dangerosité du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence