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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21525 posée par M. Hugues Portelli
Classement des établissements publics culturels communaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26218 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Robert Hue
Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Robert Hue
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence