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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Éliane Assassi
Projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05845 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des espaces agricoles dans le futur SDRIF
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14095 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique d'aménagement du territoire du département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence