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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03626 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la recherche aérospatiale française et européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. Jean-François Voguet
Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence