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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remise en cause du remboursement du forfait hôtelier de cure thermale aux pensionnés militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des forfaits hôteliers alloués aux cures thermales pour les pensionnés militaires d'invalidité et remise en cause de la gratuité des soins médicaux
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence