Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent
Conditions d'arrestation de certains mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence