Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20263 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18343 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34832 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Insuffisance des structures d'accueil pour les sans-abri
La question est caduque
Pertinence