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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18853 posée par M. Guy Fischer
Devenir des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23433 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des accueils collectifs de mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18483 posée par Mme Odette Terrade
Situation des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence