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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 11544 posée par M. Ivan Renar
Ressortissants algériens demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Thierry Foucaud
Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02317 posée par M. Robert Bret
Accroissement des moyens budgétaires en matière d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32993 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Tracasseries administratives à l'égard des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit au travail pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34832 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Insuffisance des structures d'accueil pour les sans-abri
La question est caduque
Pertinence