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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Grève dans les transports et institution d'un service garanti
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli
Grèves du RER
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre
Grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence