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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 08647 posée par M. Pierre Ouzoulias
Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0904S posée par M. Michel Le Scouarnec
Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Le Scouarnec
Postes d'enseignants vacants non pourvus
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13246 posée par M. Michel Le Scouarnec
Diminution des crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de postes dans les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25668 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38218 posée par Mme Annie David
Application du principe de gratuité à tous les établissements publics locaux d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36702 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence