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1317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1315 trouvées
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Annie David
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical
La question est caduque
Pertinence