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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Hélène Luc
Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0230S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Plan de lutte anti-cancer
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 12533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39768 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Equipement en prises d'oxygène des salles d'attentes hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39524 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance de la profession d'infirmier en gériatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39525 posée par M. Guy Fischer
Situation de l'hôpital de Neuville-sur-Saône (69)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39217 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière
La question est caduque
Pertinence