Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence