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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 457 trouvées
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Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Manque d'équipements en moyens de liaison moderne des commissariats du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des maires des petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20955 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Reprise des expulsions à Paris
La question est caduque
Pertinence