Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier

    Pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14391 posée par Mme Annie David

    Modalités injustes des pensions de réversion

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17440 posée par M. Ivan Renar

    Situation des veuves de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34709 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Cumul pension de réversion et rente accident du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible