Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson

Présence des roms sur le territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Pertinence
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

19/03/2009
Pertinence