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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des « dents creuses »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard
Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0902G posée par M. Claude Raynal
Annonces du Président de la République au Congrès des maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06308 posée par M. Michel Le Scouarnec
Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11181 posée par Mme Évelyne Didier
Secours d'urgence en milieu rural
La question est caduque
Pertinence