Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07264 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer

    Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

    Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22769 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21747 posée par Mme Michelle Demessine

    Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade

    Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20262 posée par Mme Annie David

    Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17603 posée par Mme Annie David

    Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte