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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 25362 posée par M. Robert Hue

    Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

    Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 25375 posée par M. Robert Hue

    Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte