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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08608 posée par Mme Michelle Demessine
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Thierry Foucaud
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07017 posée par M. Dominique Watrin
Chèque compensatoire pour le chauffage
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0040C posée par Mme Annie David
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade
Répercussion du coût du pétrole à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence