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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Eco'mouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0237C posée par Mme Évelyne Didier
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence