Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

    Mesures d'urgence suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

    Livret A

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam

    Taxe d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

    Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

    Enjeux de la banalisation du livret A

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte