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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fraudes aux cartes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09136 posée par M. Gérard Le Cam
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08130 posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir et missions des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
Pertinence