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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. Patrick Abate
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Michel Le Scouarnec
Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14117 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif des retraites chapeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence