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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine
Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Guy Fischer
Automédication, prix et conseil en pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07507 posée par Mme Évelyne Didier
Valeur du point de la convention collective 66
La question est caduque
Pertinence