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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

1. Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

   Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet

   Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir de l'industrie papetière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine

   Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

   La question a été retirée

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

   Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

   La question a été retirée

   19/10/2006

   Pertinence