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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 18300 posée par M. Robert Bret
Aviation sportive et de loisir et redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer
Crédit d'impôt et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23170 posée par M. Guy Fischer
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence