Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 12471 posée par M. Ivan Renar
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10555 posée par M. Guy Fischer
Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence