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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 25731 posée par Mme Annie David
Conséquences du projet de modification des décrets de 1950 pour les enseignants d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25732 posée par Mme Annie David
Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950
La question est caduque
Pertinence