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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04365 posée par Mme Cécile Cukierman
Révision de la loi Censi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04317 posée par Mme Michelle Demessine
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01434 posée par M. Michel Le Scouarnec
Développement des écoles privées hors contrat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de postes dans les écoles privées
La question est caduque
Pertinence