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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23978 posée par M. Ivan Renar
Centres d'études en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'études en France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine
Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13316 posée par M. Ivan Renar
Scolarisation des enfants roms migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence