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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

   Application de la réglementation thermique 2012

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   16/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier

   Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 13593 posée par Mme Michelle Demessine

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

   Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

   La question est caduque

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

   Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence