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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat
Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rénovation énergétique des logements anciens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Laurence Cohen
Pénurie de technétium 99
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des salariés chez SNET-E.ON
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05883 posée par M. Thierry Foucaud
Unité économique et sociale Eiffage énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Gérard Le Cam
Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque
Pertinence