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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rénovation énergétique des logements anciens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Michel Le Scouarnec
Potentiel énergétique des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
La question est caduque
Pertinence