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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam
Application de la réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 14532 posée par M. Gérard Le Cam
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Gérard Le Cam
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam
Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05795 posée par M. Gérard Le Cam
Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence