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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 16487 posée par M. Robert Hue
Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18205 posée par M. Robert Bret
Station marine d'Endoume
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Robert Hue
Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21176 posée par Mme Annie David
Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23289 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre la prolifération du ragondin et du rat musqué sans recourir aux produits chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23835 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification (CCD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22698 posée par Mme Marie-France Beaufils
Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question a été transformée.
Pertinence