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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24147 posée par Mme Annie David

    Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud

    Gestion des eaux pluviales urbaines

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11358 posée par M. Gérard Le Cam

    Loi littoral

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

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