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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Ivan Renar
Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Annie David
Adoption internationale en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence