Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12408 posée par M. Ivan Renar

    Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier

    Adoption en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11598 posée par Mme Annie David

    Adoption internationale en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar

    Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine

    Situation de l'adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar

    Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Forte